8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999;

Vu le protocole de la négociation menée au sein du comité de secteur XI : Emploi et Travail le 4 avril 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la bibliothèque du Ministère de l'Emploi et du Travail ne possède aucun bibliothécaire, ce qui nuit à son bon fonctionnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999, sous l'intitulé : «

Art. 1er.§ 2. Au Ministère de l'Emploi et du Travail sont créés les grades particuliers suivants", sont insérées les rubriques suivantes : au rang 28 : bibliothécaire principal; au rang 26 : bibliothécaire.

Art. 2.A l'article 3, § 2 du même arrêté royal du 2 décembre 1997, sous l'intitulé "

Art. 3.§ 2. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise. Section A, Personnel administratif" sont insérés les grades suivants", sont ajoutées les rubriques : au rang 28 : bibliothécaire principal (Ministère de l'Emploi et du Travail); au rang 26 : bibliothécaire (Ministère de l'Emploi et du Travail).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE