8 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, donné le 22 octobre 1996;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 28 juin 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit : Administration centrale Personnel administratif Niveau 1 Administrateur général . . . . . 1 Administrateur général adjoint . . . . . 1 Conseiller . . . . . 3 Médecin en chef . . . . . 1 Conseiller adjoint . . . . . 7 Traducteur-réviseur . . . . . 1 .

Niveau 2+ Analyste de programmation . . . . . 1 Secrétaire de direction principal Secrétaire de direction . . . . . 1 Assistant social principal Assistant social . . . . . 1 Programmeur . . . . . 1 Traducteur principal Traducteur . . . . . 1 Comptable principal Comptable . . . . . 1 Niveau 2 Chef administratif . . . . . 7 Assistant administratif . . . . . 17 Niveau 3 Commis . . . . . 14 Niveau 4 Agent administratif . . . . . 2 Personnel de maîtrise, de métier, et de service Niveau 4 Ouvrier qualifié . . . . . 2 Offices régionaux Personnel administratif Niveau 1 Conseiller adjoint . . . . . 9 Niveau 2+ Assistant médical principal Assistant médical ou Assistant social principal Assistant social . . . . . 11 Niveau 2 Chef administratif . . . . . 21 Assistant administratif . . . . . 48 Niveau 3 Commis . . . . . 52 Personnel non soumis à l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Médecin-conseil . . . . . 6 § 2. Les emplois de l'administration centrale mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Traducteur-réviseur ou Traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 Chef opérateur mécanographe Opérateur-mécanographe . . . . . 4 Commis . . . . . 4 Agent administratif (*) . . . . . 1 Les emplois de l'administration centrale du § 1er, mentionnés ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : Traducteur-réviseur . . . . . 1 Ouvrier qualifié . . . . . 1

Art. 2.Les six emplois de médecin-conseil peuvent être occupés par du personnel à prestations incomplètes. Le nombre d'heures à prester par ce personnel ne peut dépasser six prestations complètes.

Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé. .

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juilet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN