8 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 4 janvier 1983;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.Fischler, Stéphane, à Anvers;

Mme Van Cauwenberghe, Linda, à Gand;

MM. : Denckens, Eduardus, à Zandhoven;

Heiremans, Jozef, à Schilde;

Lenssens, Georges, à Anvers;

Vets, Raymond, à Berlaar.

Membres suppléants : MM. : Cornelissens, Lucien, à Brasschaat;

Van Blerk, Stanny, à Anvers;

Suchowolski, Michael, à Anvers;

Van Eyck, Jozef, à Vorselaar;

Van Genechten, Alfons, à Anvers;

Helsen, Maurits, à Berlaar. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Wittevrongel, Donald, à Bruges;

Stabel, René, à Turnhout;

Kerkhofs, Freddy, à Herenthout;

Janssens, John, à Borsbeek;

Mme Dillen, Myriam, à Nijlen;

M. Van Tolhuyzen, Willy, à Herenthout.

Membres suppléants : Mme Pattyn, Lieve, à Heist-op-den-Berg;

MM. : De Backer, Patrick, à Saint-Nicolas;

Bats, Lucien, à Saint-Nicolas;

Siemons, Antoon, à Anvers;

Mmes : Janssens, Christine, à Boechout;

Dielens, Suzy, à Nijlen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET