8 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant les prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016-2021

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, le programme 25.52.1;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 instituant deux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu les propositions du jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2022;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences médicales fondamentales pour la période 2016-2021 d'un montant de dix-huit mille euros (€ 18.000), est décerné à monsieur Mohamed LAMKANFI.

Art. 2.Le prix quinquennal pour la recherche dans le domaine des sciences cliniques ou appliquées, pour la période 2016-2021 d'un montant de dix-huit mille euros (€18.000), est décerné à madame Miriam CNOP.

Art. 3.Ce subside est imputable à l'article 25.52.14.3300.02 du budget du SPF, année budgétaire 2022. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE