8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124 et 126;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux du 9 septembre 2008 et 10 mars 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, est apportée la modification suivante : la mention « Mme Jeanine Fontaine, Université Libre de Bruxelles » est remplacée par la mention « Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX