8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 27 octobre 2009;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 27 octobre 2009;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 3 décembre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 janvier 2010;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 8 février 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mai 2010;

Vu l'avis 48.335/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 septembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2010, §§ 5 et 7 modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au § 1er, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, par voie endoscopique .. . . . U 1216 736470-736481 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216 736492-736503 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485 736514-736525 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, par voie endoscopique . . . . . U 1485 736536-736540 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, par voie endoscopique . . . . . U 1216 736551-736562 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216 736573-736584 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485 736595-736606 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, par voie endoscopique . . . . . U 1485 736610-736621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, par voie endoscopique . . . . . U 1233 736632-736643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, en chirurgie ouverte . . . . . U 250 736654-736665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, par voie endoscopique . . . . . U 400 736676-736680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, en chirurgie ouverte . . . . . U 400 736691-736702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, par voie endoscopique . . . . . U 400 736713-736724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, en chirurgie ouverte . . . . . U 400 736735-736746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244930-244941, en chirurgie ouverte . . . . . U 1760 »; b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations suivantes : « 736750-736761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, par voie endoscopique .. . . . U 1200 736772-736783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, en chirurgie ouverte . . . . . U 225 »; 2° Au § 1er, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736794-736805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226914-226925, par voie endoscopique .. . . . U 158 736816-736820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226936-226940, par voie endoscopique . . . . . U 158 »; b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", la prestation "732432-732443" est supprimée;3° Au § 5, 'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »;b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";4° Au § 5, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie :", les modifications suivantes sont apportées : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Matériel de consommation et matériel implantable : 736794-736805, 736816-736820 »;b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée;5° Au § 7, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes : « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »;b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : 1.les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées; 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";6° Au § 7, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", les modifications suivantes sont apportées : a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Matériel de consommation et matériel implantable : 736794-736805, 736816-736820 »;b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX