8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que certains membres de la Commission des jeux de hasard sont désormais dans l'impossibilité d'assumer la mission qui leur a été confiée;

Considérant que le travail de la Commission ne peut être interrompu ou mis en péril par l'impossibilité de siéger de certains de ses membres;

Considérant qu'il y a également lieu d'assurer la représentation égalitaire des départements concernés par l'application de la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer susmentionnée;

Qu'il y a donc lieu de remplacer les membres empêchés dans l'urgence afin de permettre à la Commission de continuer son travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre pour l'Economie et Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient sont apportées les modifications suivantes : au point d) les mots « Bénédicte VAN DEN BERG » sont remplacés par les mots « Anne EVERARD » et les mots « Ivan PITTEVILS » sont remplacés par les mots « Philip DU BOIS ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : au point f) les mots « Karim IBOURKI » sont remplacés par les mots « Stéphane DAVREUX » et les mots « Ilse van VLANDEREN » sont remplacés par les mots « Isabelle MOENS ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre de l'Economie V. VAN QUICKENBORNE Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Justice, C. DEVLIES