8 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, notamment l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 15 décembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 ne pourra être réalisée à la date du 1er janvier 2001 étant donné que l'examen des divers aspects ayant trait à la fixation du statut des aumôniers et des conseillers moraux et du cadre organique est encore en cours;

Considérant que les négociations avec les organes représentatifs à ce sujet doivent encore être entamées;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 31 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire, remplacé par l'arrêté royal du 15 décembre 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001. »

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN