publié le 17 avril 1998
Arrêté royal portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022625
- pub.
- 17/04/1998
- prom.
- 08/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 AOUT 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 7;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du Collège de jurisprudence médico-légale près de l'Office médico-légal : A. Comme membre effectif : M. le docteur Cosyns, Paul, professeur à la Faculté de médecine de l'Université d'Anvers.
B. Comme membre suppléant : M. le docteur Dillen, Chris, médecin-spécialiste auprès de l'Hôpital universitaire d'Anvers à Edegem.
Art. 2.Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er août 1997.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 aoüt 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA