8 AOUT 1997. Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1992 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur E. Van Lint, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, au titre de membre effectif représentant le Gouvernement flamand.

Art. 2.Monsieur E. Loddewykx est nommé membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre effectif représentant le Gouvernement flamand en remplacement de Monsieur E. Van Lint, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image