8 AOUT 1997. Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère (1)

Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1992 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pieter Kerremans, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 2.Mme Natalie Swalens est nommée membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre effectif, représentant les organisations les plus représentatives des employeurs, en remplacement de M. Pieter Kerremans, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Martine Klaasen, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives de travailleurs.

Art. 4.Mme Myriam Vanderlinden est nommée membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Martine Klaasen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gust Adriaensen, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives de travailleurs.

Art. 6.M. Daniel Vandaele est nommé membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Gust Adriaensen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.M. Michel Libouton est nommé membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. José Ledo, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 8.Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Xavier Verboven, membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives de travailleurs.

Art. 9.Mme Dominique Fervaille est nommée membre du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Xavier Verboven, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image