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Arrêté Royal du 07 septembre 2023
publié le 11 octobre 2023

Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'une personnalité de ce Conseil

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023045780
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11/10/2023
prom.
07/09/2023
moniteur
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Document Qrcode

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'une personnalité de ce Conseil


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XIII.2, alinéa 4 ;

Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de l'Economie ;

Considérant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4 ;

Considérant l'arrêté royal du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie ;

Considérant l'arrêté royal du 24 mars 2022 portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Julie Van Calster est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Madame Ilse Meyers est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Madame Julie Van Calster, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Madame Charlotte Laplace est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.Madame Stéphanie Gama est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Madame Charlotte Laplace, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Monsieur Marc Vandenbroucke est déchargé de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Monsieur Jeroen Van Eetvelde est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Monsieur Marc Vandenbroucke, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Madame Sonja De Becker est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.Monsieur Lode Ceyssens est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Madame Sonja De Becker, dont il achèvera le mandat.

Art. 9.Madame Marie-Laurence Semaille est déchargée de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.Madame Aurélie Noiret est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Madame Marie-Laurence Semaille, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Monsieur Sander De Reu est déchargé de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 12.Monsieur Anouar Boukamel est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Monsieur Sander De Reu, dont il achèvera le mandat.

Art. 13.Monsieur Joep Konings (KUL) est déchargé de son mandat de personnalité, membre effectif, du Conseil central de l'Economie.

Art. 14.Madame Hylke Vandenbussche (KUL) est nommée, en tant que personnalité, membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Monsieur Joep Konings (KUL), dont elle achèvera le mandat.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 16.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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