publié le 08 juin 2022
Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022020783
- pub.
- 08/06/2022
- prom.
- 07/10/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 7 octobre 2018 portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons (Moniteur belge du 16 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.
Pour la consultation du tableau, voir image