7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme PETROVIC, Sandra, à Houtain-le-Val;

MM. : DEKENS, Laurent, à Bruxelles;

ELEBAUT, Guy, à Bruxelles;

FLAMAND, André, à Bruxelles;

FOSSEPREZ, Jean-Paul, à Kraainem;

HELLEPUTTE, Vincent, à Rhode-Saint-Genèse;

HEYLBROECK van MEERBEKE, Alain, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : GONDRY, Pierre, à Bruxelles;

POTTIEZ, Luc, à Braine-le-Comte;

PRICKEN, Hubert, à Bruxelles;

RIAD, Mustafa, à Bruxelles;

VALIS, Jean, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme AERTS, Marie-Lise, à Tervuren;

MM. : TOIREMOL, Luc, à Bruxelles;

CHARLIER, Serge, à Limal;

BRABANT, Richard, à Vilvoorde;

PARMENTIER, Maurice, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : Mme DELVAUX, Madeleine, à Court-Saint-Etienne;

M. KAYE, Michel, à Grez-Doiceau.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : MM. : BAERT, Pascal, à Mouscron.

CORDIER, Michel, à Strépy-Bracquegnies;

PEETERS, Christian, à La Louvière ;

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : DELEPIERE, Alain, à Nivelles;

DUFRASNE, Pierre-Maurice, à Erbisoeul.

Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : LAPIERRE, Philippe, à Pont-à-Celles;

NULLENS, Adrien, à Liège;

RAYMOND, Albert, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CAREME, Francy, à Gembloux;

PIROTTE, Didier, à Visé.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Namur-Dinant : - au titre d'employeur : M. PALATE, Patrick, à Fosses-la-Ville; - au titre de travailleur ouvrier : M. BAUDSON, Guy, à Fosses-la-Ville; - au titre de travailleur employé : M. GODEFROID, Jean-Marie, à Sambreville.

Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : M. POCHET, Patrick, à Profondeville.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Art. 9.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile, Mme J. MILQUET _______ Notes Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.

Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.