7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Claude Moureau, est ajouté à la liste des membres effectifs reprise à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Mme Virginie Lambert, est ajoutée à la liste des membres suppléants reprise à l'article 3, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 3.Démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, en tant que représentante d'une organisation représentative des entreprises, est accordée à Mme Katleen Delva.

Art. 4.M. Georges Klepfisch, est nommé membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, en remplacement de Mme Katleen Delva, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN