7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre;

Considérant la demande de démission du Professeur Dr Sylvie Daminet en date du 22 mars 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Sylvie Daminet » sont remplacés par les mots « Frank Gasthuys ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et la ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK