7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, par l'arrêté n° 545 du 31 mars 1987, par l'article 311 de la loi programme du 22 décembre 1989, et par les articles 38, 39, 40 de la loi du 20 mai 1987, portant diverses mesures en matière de fonction publique;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Considérant que l'article 3, § 1er de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer est d'application et que ceux qui se revendiqent de tendances idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles démocratiques sont à exclure;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie à partir du 1er juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2005 : appartenant à la Communauté flamande : - M. Luc Coene; - M. Karel Vinck; appartenant à la Communauté française : - M. Jacques Bauduin; - Mme Danièle Lecleir.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie à partir du 1er juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2003 : appartenant à la Communauté flamande : - M. Hans Braquene; - M. Lucas Vander Taelen; appartenant à la Communauté française : - Mme Rita Coulon.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE