7 MARS 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. Klingbiel, Philippe, à Oupeye; - au titre de travailleur employé : M. Di Panfilo, Egidio, à Jemeppe.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Jolet, Antoine, à Seraing;

Lemineur, Frédéric, à Erpent;

Massart, Georges, à Vedrin;

Vaneetveld, Claude, à Sprimont; - au titre de travailleur employé : M. Cariaux, Léopold, à Poulseur.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. Houet, Bernard, à Thonne la Long; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Besonhe, Jean-Marie, à Bertrix;

Claude, Guy, à Ethe.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Vray, Vincent, à La Louvière.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. Martin, Victor, à Farcienne.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 7 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE