publié le 23 décembre 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janv Monsieur Daphnis, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011489
- pub.
- 23/12/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2006, à Monsieur Michel Daphnis, attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
Monsieur Daphnis, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.