7 MAI 2013. - Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, 11 et 12;

Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, de la Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires est accordé à M. Marnix Verbeke, premier substitut du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 2.Est nommé magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Niko De Camps, premier substitut du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attribution, le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONEKLINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM