7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2012 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mai 2013;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu que ces pièces doivent être émise selon un schéma d'émission strict;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de la commémoration du décès de Hugo Claus, sont émises en 2013, des pièces de 10 EUROS en argent et des pièces de 50 EUROS en or.

Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire du Tour des Flandres, sont émises en 2013, des pièces de 10 EUROS en argent.

Art. 3.Des pièces en or de 12 1/2 EUROS, à l'effigie de la Reine Fabiola, sont émises en 2013.

Art. 4.A l'occasion du 20e anniversaire du décès du Roi Baudouin, sont émises en 2013 des pièces de 100 EUROS en or.

Art. 5.A l'occasion du 75e anniversaire du personnage de bande dessinée Spirou, sont émises en 2013, des pièces de 5 EUROS en argent.

Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 10 000 pièces.

Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximal : 1 000 pièces.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers le portrait de Hugo Claus.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers, une composition graphique avec un coureur cycliste et la carte stylisée des Flandres.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nomination, douze étoiles, le millésime et l'indication du pays.

Art. 9.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximal : 6 000 pièces.

Art. 10.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'aves, l'éffigie de S.M. la Reine Fabiola, l'inscription FABIOLA REGINA et le millésime 2013.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale.

Art. 11.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximal : 1 500 pièces.

Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effige du Roi Baudouin, ainsi que les dates 1993-2013.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 13.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 14,60 g; - diamètre : 30 millimètres; - tirage maximal : 5 000 pièces.

Art. 14.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers, le portrait du personnage de bande dessinée Spirou.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS