SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur le 26 mai 2013 au soir, Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. Casteleyn, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, est acceptée à sa demande la démission de Mme Laus, V., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier de niveau A1, dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2012 au soir.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Casteels, S., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Ponet, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013 au soir, M. Dehon, J.-P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première d'Anvers, M. Leysen, G., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Walravens, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2013, sont nommées : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d' Hasselt, Mme Claassen, C., assistant à titre provisoire à la justice de paix du canton de Beringen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Manshoven, I., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Van den Bosch, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 mai 2013 : - M. Coen, L., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 13 août 2013 et prend fin le 31 août 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.