7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2003;

Vu le protocole n° 456 du 7 avril 2003 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la prime d'intégration a déjà fait l'objet d'un premier paiement, fin 2002;

Considérant qu'il a été décidé d'octroyer la prime d'intégration à certains membres du personnel qui ont été titulaires d'un grade des niveaux 4, 3 ou D avant le 1er novembre 2002;

Considérant que ces membres du personnel doivent percevoir au plus vite la prime d'intégration;

Considérant qu'il s'impose dès lors d'adapter sans délai les dispositions nécessaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Par dérogation à l'alinéa 1er, les membres du personnel qui ont été titulaires entre le 1er janvier et le 31 octobre 2002 d'un grade des niveaux 4, 3 ou D et qui, au 1er novembre 2002, sont titulaires d'un grade d'un autre niveau, perçoivent une prime d'intégration en 2002. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2003.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE