publié le 03 décembre 2003
Personnel. - Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 mai 2003, au Moniteur belge du 18 juin 2003, page 32521, il faut lire : dans le texte néerlandais, « Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veilighei L'erratum concernant l'arrêté royal du 7 mai 2003, publié au Moniteur belge du 1 er oct(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022996
- pub.
- 03/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 mai 2003, au Moniteur belge du 18 juin 2003, page 32521, il faut lire : dans le texte néerlandais, « Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid Voedselketen en Leefmilieu - Buitendiensten », au lieu de « Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid Voedselketen en Leefmilieu - Hoofdbestuur ».
L'erratum concernant l'arrêté royal du 7 mai 2003, publié au Moniteur belge du 1er octobre 2003, p. 48061 doit être considéré comme nul et non avenu.