7 MAI 2000. - Arrêté royal désignant un administrateur supplémentaire au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide Médicale Urgente;

Considérant que les statuts de l'association sans but lucratif « Fonds d'Aide Médicale Urgente » prévoient que le Conseil d'Administration est désormais composé de cinq membres nommés par l'assemblée générale parmi les associés et d'un nombre égal d'administrateurs désignés par Nous;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est désigné en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente, M. Johan Valckenaers, Boutersem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET