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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 ma Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Vanoudenhove, J.-L., en qualité de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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06/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale de la région de Bruxelles-Capitale, du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hanotiau, I., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Vanoudenhove, J.-L., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Hanotiau, I., dont il achèvera le mandat.

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