4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1972, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, notamment l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2002 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2004 et pour une durée de six ans, sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : M. Christiaan Decoster, Ternat, directeur général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur et vice-président;

M. Henri Moray, Liège, conseiller au Service juridique et contentieux du même Service public fédéral, comme administrateur; le docteur Katia Machiels, Tirlemont, médecin, inspecteur d'hygiène au même Service public fédéral, comme administrateur; le Docteur Béatrice Toussaint, Bouillon, médecin, chef de service au même Service public fédéral, comme administrateur;

M. Patrick Delaunois, Ath, inspecteur des Finances, comme administrateur.

Les deux derniers cités remplacent respectivement le docteur Serge Boulanger, médecin expert et M. Paul van Sprundel, inspecteur des Finances.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 mars 2002 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE