7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La famille de LL.MM. le Roi et la Reine ».

Art. 2.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le Nouveau Zwin ».

Art. 3.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les prix Nobel belges ».

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « La tolérance ».

Art. 5.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Timbre de fin d'année" (intérieur).

Art. 6.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 5 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 7.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-poste spécial ayant comme thème le personnage de bande dessinée "Cédric" de Laudec et Cauvin.

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du centième anniversaire du décès du Poète national Emile Verhaeren.

Art. 9.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du centième anniversaire du décès de l'artiste Rik Wouters.

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du septantième anniversaire du journal « Tintin ».

Art. 11.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 7 à 10 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service intérieur.

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.

Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Belgique vue du ciel ».

Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Timbre de fin d'année" (international).

Art. 15.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Animaux menacés ».

Art. 16.Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste spécial ayant comme thème « Think green » .

Art. 17.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Belgique qui gagne ».

Art. 18.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Super lune ».

Art. 19.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 12 à 18 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 20.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux paralympiques et olympiques.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 21.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Magna Carta de la Poste européenne (1516-2016) ».

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).

Art. 22.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les anciens avions belges ».

La valeur d'affranchissement d'un de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

La valeur d'affranchissement de trois de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service intérieur.

La valeur d'affranchissement d'un de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service intérieur.

Art. 23.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste spéciaux consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de 7,20 € dans la série "Promotion de la Philatélie".

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 24.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO