7 JUILLET 2002. - Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l.

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnée par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à soutenir l'(a) (ré)insertion sur le marché de l'emploi de chômeurs de longue durée et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existance ou de l'aide sociale financière;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives qui s'inscrivent dans le premier pillier de l'accord de coopération conclu entre l'Etat, les Régions et la Comunauté germanophone en matière d'économie social et signé par les ministres concernés le 4 juillet 2000;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale souhaite que la vision belge de la notion "économie sociale d'insertion' prenne d'avantage d'ampeur également au niveau européen;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l. est remplacé par la disposition suivante : Art. 1er : Une subvention de 3 200 000 BEF, à imputer au crédit du Miistère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice budgétaire 2001, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est octoyé à l'European Network of social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l., dont le siège est établi rue Guillaume Tell 59, 1060 Bruxelles, la première tranche est payée au numéro de compte 001-3563810-09 et les tranches suivantes sont payées comme cautionnement pour l'obtention d'u crédit de soudure auprès de Hefboom CV au numéro de compte 880-2266131-64 avec la référence 'dos. 02-012/a.s.b.l. Ensie".

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE