publié le 05 octobre 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. (Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009917
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- 05/10/2002
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Food Safety », en abrégé : « Safe Consortium », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. (Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 27 août 2002, p. 37453).