7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III - Justice, donné le 16 avril 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice est fixé comme suit : 1. PERSONNEL ADMINISTRATIF Niveau 1 Secrétaire général 1 Directeur général 5 Conseiller général 14 Informaticien-directeur 7 Traducteur-réviseur-directeur 1 Conseiller 43 Ingénieur industriel-directeur 1 Informaticien 29 Médecin 1 Ingénieur 1 Traducteur-réviseur 13 Conseiller adjoint 257 Architecte 2 Ingénieur industriel 12 Attaché en ressources humaines 1 Niveau 2+ Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. § 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Niveau 1 Conseiller adjoint 18 Niveau 2 Assistant administratif 4 § 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE