7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'avis 32.152/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997, est complété comme suit : particulièrement en psychiatrie de l'adulte; particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile.

Art. 2.Dans le même arrêté, est inséré un article 2bis rédigé comme suit : «

Art. 2bis.La liste des titres professionnels particuliers visés à l'article 1er pouvant être acquis simultanément à un des titres professionnels particuliers visés à l'article 2 est fixée comme suit : médecin spécialiste en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte; médecin spécialiste en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. »

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET