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Arrêté Royal du 07 janvier 1998
publié le 27 mai 1998

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998011031
pub.
27/05/1998
prom.
07/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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7 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique donné le 16 septembre 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : De Brauwer Paul A.M., Dilbeek.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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