7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, § 5, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu l'échéance du mandat de M. Jean-Pierre GOOSSENS et de M. Dominique DALNE le 1er décembre 2010;

Vu les propositions des organisations représentatives des travailleurs, faites les 18 et 27 octobre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé représentant de la Centrale Générale des Services Publics Cheminots auprès du Comité stratégique de la SNCB Holding, M. Jean-Pierre GOOSSENS.

Art. 2.Est nommé représentant de la Confédération des Syndicats Chrétiens - Transcom auprès du Comité stratégique de la SNCB Holding, M. Dominique DALNE.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE