7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 2, § 3;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence, Considérant que le présent arrêté corrige une erreur matérielle dans la date d'un arrêté cité dans le dispositif de l'arrêté modifié; qu'il doit entrer en vigueur et être publié comme l'arrêté qu'il modifie pour la bonne compréhension de celui-ci; que l'urgence a été invoqué comme suit pour l'arrêté modifié « Considérant la situation tendue sur les marchés financiers et la nécessité de préserver la stabilité du système financier belge et de maintenir la confiance du public dans les institutions financières;

Considérant que la mesure proposée est justifiée par un besoin impérieux d'intérêt général; que tout retard dans sa mise en oeuvre porterait atteinte à son efficacité eu égard à la grande volatilité des marchés; qu'il importe de pouvoir informer le marché de la prise de participation envisagée sans délai et sans incertitude quant à son exécution »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, les mots « 5 octobre » sont remplacés par les mots « 12 novembre ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour d'entrée en vigueur du même arrêté.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS