7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : M. G. Verhofstadt, Premier Ministre;

M. L. Michel, Ministre des Affaires étrangères;

M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale;

M. A. Duquesne, Ministre de l'Intérieur;

M. A. Flahaut, Ministre de la Défense;

M. M. Verwilghen, Ministre de la Justice.

Art. 2.L'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1998 et 12 octobre 1998, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT