7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 24 septembre 1999 relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1999, reprise en annexe, de la Commisssion paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Décision du 24 septembre 1999 Remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 1er janvier 2000, qui coïncide avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par : - le lundi 3 janvier 2000 : pour les entreprises situées dans les arrondissements d'Oudenaarde-Renaix et de Roeselare-Tielt, exceptées les entreprises suivantes : Silversilk à Kluisbergen, Unicorn à Ooigem, Ideco à Tielt et Polyfil à Wielsbeke; - le jeudi 20 avril 2000 : pour l'entreprise Unicorn à Ooigem; - le vendredi 2 juin 2000 : pour les entreprises Ideco à Tielt et Polyfil à Wielsbeke; - le lundi 17 juillet 2000 : pour l'entreprise Silversilk à Kluisbergen.

Art. 2.Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 11 novembre 2000, qui coïncide avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par : - le vendredi 2 juin 2000 : pour l'entreprise Devos Ch. à Kruishoutem; - le lundi 14 août 2000 : pour l'entreprise Ideco à Tielt; - le vendredi 10 novembre 2000 : pour les entreprises situées dans l'arrondissement de Oudenaarde-Renaix, exceptées les entreprises suivantes : Cyr-Cambier à Renaix, Devos Ch. à Kruishoutem, Gevaco Textiles à Oudenaarde et Beaulieu à Kruishoutem; - le lundi 13 novembre 2000 : pour les entreprises Sioen à Ardooie, Gevaco Textiles à Oudenaarde et Beaulieu à Kruishoutem; - le mardi 26 décembre 2000 : pour l'entreprise Cyr-Cambier à Renaix et pour les entreprises situées dans l'arrondissement de Roeselare-Tielt, exceptées les entreprises suivantes : Sioen à Ardooie et Ideco à Tielt.

Art. 3.Pour les entreprises travaillant en quatre équipes, en équipes-relais ou en régime cinq équipes, les dates fixées par les articles 1er et 2 ne sont pas d'application.

Art. 4.Pour les entreprises visées à l'article 3 ainsi que pour les entreprises pour lesquelles les articles 1er et 2 ne fixent pas de jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant les jours fériés.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 décembre 1999.

La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX