7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 40ter, y inséré par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 42, modifié par la loi du 20 mai 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999 sont répartis d'après les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.a) Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes. b) Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence : 1° dans un même corps, vers l'autre régime linguistique;2° vers un autre corps, dans le même régime linguistique;3° vers un autre corps, dans l'autre régime linguistique.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET