6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl Dryade

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 juillet 2024;

Considérant que Dryade asbl a pour but de promouvoir et encourager l'amélioration, la restauration, la conservation et la protection de l'environnement, du climat, de la biodiversité, de la nature, du patrimoine, du paysage et de la durabilité ;

Considérant que Dryade asbl par ses activités dans le cadre de son but désintéressé contribue à la politique environnementale fédérale ;

Considérant que Dryade asbl par ces projets contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2024, est accordée à l'asbl Dryade, ayant son siège Rue d'Angleterre 34,, 1060 Bruxelles (numéro d'entreprise 0762.778.603) représentée par Farah Bouquelle, administratrice.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'asbl Dryade en Belgique.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE29 7340 5188 1164. de l'asbl Dryade, Rue d'Angleterre4, 1060 Bruxelles. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl Dryade pour le 31 mars 2025.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Dryade au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement : Z. KHATTABI