6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire extraordinaire de 2024 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2024.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique A. VERLINDEN