6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics pour un montant total de 175.000 euros;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent : - requête du 21 février 2023 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine - Belgique" ; - requête du 21 février 2023 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" ; - requête du 09 mars 2023 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 12 avril 2023 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 23 février 2023 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; - requête du 24 février 2023 de l'A.S.B.L. "Association of the Royal Symphonic Band of the Belgian Air Force" ; - requête du 05 juin 2023 de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; - requête du 13 avril 2023 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; - requête du 10 mai 2023 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juin 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 175.000 euros à charge de l'allocation de base 50-92-33.00.01 de la section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement : (1) un subside d'un montant de 64.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine - Belgique" ; (2) un subside d'un montant de 64.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" ; (3) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; (4) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique" ; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Association of the Royal Symphonic Band of the Belgian Air Force" ; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; (9) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire" ;

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront à la demande du Ministre de la Défense, avant le 15 avril 2024, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER