6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 38 de la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2018 portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions;

Considérant que le mandat de Monsieur Coucke a débuté le 1er février 2018 et se termine le 31 janvier 2024;

Considérant que, conformément à l'article 19 de l'arrêté royal précité du 30 novembre 2003, l'entretien du 21 juin 2023 entre l'administratrice générale du Service fédéral des Pensions et Monsieur Coucke a donné l'évaluation finale " Excellent " pour l'exercice de son mandat;

Considérant que Monsieur Coucke a, le 21 juin 2023, posé sa candidature au renouvellement de son mandat de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions à partir du 1er février 2024;

Considérant que le Comité de gestion du Service fédéral des Pensions a, le 25 septembre 2023, formulé une proposition visant à attribuer à Monsieur Coucke la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions, motivée comme suit : le Comité de gestion se rallie aux conclusions de Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, figurant dans le rapport de son entretien avec l'intéressé;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Raphaël Coucke, titulaire de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions, est prolongé pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2023 PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX