6 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, notamment l'article 68-9, inséré par la loi du 21 mai 2003 et modifié par la loi du 17 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : Mme Sophie Civilio;

M. Louis Tack;

M. Luc Nijs;

M. Serge Jacobs.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité des représentants des entreprises d'assurances : Mme Karla Wouters;

M. Igor Vancoppenolle;

M. Hans Gettemans;

Mme Viviane Samyn.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité des représentants des consommateurs : M. Guy Boes;

M. Philippe Andrianne;

M. Adriaan Meirsman;

M. Jef Mannaerts.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité des représentants des consommateurs : M. Nico De Bie;

Mme Virginie Dewitte;

M. Marc Vandercammen;

Mme Caroline Jonckheere.

Art. 5.Est nommé président du Bureau de Tarification, M. Bertrand Leton.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX