6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; .

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; MM. : Moris, Chris, à Louvain;

Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;

Mmes : Hautekiet, Myriam, à Gand;

Dewael, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : Van Haverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee;

Daoust, Jean-Claude, à Bruxelles;

Descamps, Pascal, à Kraainem;

Mmes : Clabots, Marie-Claire, à Saint-Gilles;

Frunt, Brigitta, à Gammerages;

MM. : Koerhuis, Henri, à Rhode-Saint-Genèse;

Muyldermans, Herwig, à Wezembeek-Oppem;

Mme Sotoudeh, Ibelle, à Watermael-Boitsfort;

M. Van Hemele, Michel, à Tervuren;

Mme Vervaeke, Anne-Marie, à Courtrai.

Membres suppléants : M. De Lange, Hendrik, à De Pinte;

Mme Hermans, Pascale, à Anderlecht;

MM. : Havaux, Serge, à Hoeilaart;

Delporte, Gabriël, à Asse;

Timmermans, Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre;

Potemans, Fritz, à Wemmel;

Bodart, Michel, à Rixensart;

Druck, Frédéric, à Uccle;

Mme De Callatay, Bénédicte, à Woluwe-Saint-Pierre;

MM. : Bouillon, Gilbert, à Incourt;

Dierckxsens, Yvan, à Vilvorde;

Van den Driessche, Etienne, à Herzele;

Kesteleyn, Reginald, à Sint-Martens-Latem;

Stulens, Theo, à Zonhoven;

Mme Wulleman, Marieke, à Gand; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Plaum, Dan, à Anvers;

Goblet, Marc, à Herve;

Maertens, Koenraad, à Lessines;

Tempelaere, Urbain, à Anvers;

Mme. Galliaert, Ilse, à Dilbeek; .

MM. : Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;

De Batselier, Georges, à Lebbeke;

Van Heddegem, Piet, à Beveren;

Dury, Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;

Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;

De Wilde, Marc, à Willebroek;

Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Jouret, Jacques, à Mouscron;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Agten, Jean-Pierre, à Gand;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Puype, Dominiek, à Nieuport;

Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont;

Leonard, Jean-Marie, à Châtelet;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Biebaut, Frans, à Oostkamp;

Verschaeren, Theo, à Ranst;

Wouters, Jean-Marie, à Fléron;

Delarue, Rudi, à Louvain;

Delory, André, à Charleroi;

Ancora, Vincent, à Mons;

Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder;

Mme De Tremerie, Reinhilde, à Gand;

M. De Jaeger, Koen, à Evergem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image