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Arrêté Royal du 06 octobre 1997
publié le 18 octobre 1997

Arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Erratum

source
ministere des finances
numac
1997003570
pub.
18/10/1997
prom.
06/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Erratum


Au Moniteur belge n° 209 du 23 octobre 1992, il y a lieu de lire à la page 22639 dans le texte français de l'article 32, à l'alinéa 3 : « S'il s'agit de flans d'or » au lieu de « S'il s'agit de monnaies d'or »; à l'alinéa 4 : « S'il s'agit de flans en argent » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en argent » et à l'alinéa 5 : « S'il s'agit de flans en métaux communs » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en métaux communs ».

Dans le texte néerlandais du même article, il y a lieu de lire à l'alinéa 3 : « Voor de gouden muntplaatjes » au lieu de « Voor de gouden munten »; à l'alinéa 4 : « Voor de zilveren muntplaatjes » au lieu de « Voor de zilveren munten » et à l'alinéa 5 : « Voor de muntplaatjes in onedele metalen » au lieu de « Voor de munten in onedele metalen ».

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