6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

THOMAS Frans, à Merchtem;

VAN REMOORTERE Francis, à Anvers;

VAN DEN BERGHE Edgard, à Saint-Nicolas;

PAUWELS Robert, à Wemmel;

ROUSSEAU Gilbert, à Grimbergen;

TORDEUR Daniel, à Hal;

VAN DER HAEGHE Jean, à Schilde;

POTEMANS Fritz, à Wemmel.

Membres suppléants : Mme DELMOTTE Francine, à Namur;

MM. : SOMMEREYNS André, à Tervuren;

WITTEVEEN Erlend, à Boechout;

KNABBEN Guido, à Wemmel;

PONCELET Léopold, à Schaerbeek;

JAMOULLE Joseph, à Ans;

HEINIX René, à Rhode-Saint-Genèse;

VERVAET Jef, à Brasschaat;

VAN GEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

GOMEZ Francis, à Lanaken;

DEMUYNCK Marc, à Menin;

VANUFFELEN Paul, à Molenbeek-Saint-Jean;

DECAVELE Piet, à Harelbeke;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

MASSART Jean-Michel, à Walcourt;

DE DECKER Eddy, à Anvers;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : BIEBAUT Frans, à Oostkamp;

VERSPRILLE Remond, à Zomergem;

MAGNUS Ortwin, à Willebroek;

GOLDMANN Michel, à Charleroi;

CNOP Walter, à Steenokkerzeel;

DOCQUIER Yannick, à Geer;

AELBRECHT Lucien, à Wetteren;

Mme DE PRETER Lieve, à Zemst;

M. DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.

Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995.