MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1000, M. Daens, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 19 octobre 1999, la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, la désignation de M. Thabert, L., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999, la désignation de Mme De Paepe, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.