6 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre de la famille Royale au grade de sous-lieutenant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la constitution coordonnée le 17 février 1994 ;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, l'article 2, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par les lois des 30 août 2013 et 21 novembre 2016 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Fille bien-aimée, Son Altesse Royale la Princesse Elisabeth, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique est nommée au grade de sous-lieutenant le 26 septembre 2023.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER