6 MARS 2020. - Arrêté royal portant démission du président, d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation et nomination de la présidente et de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15 ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 janvier 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de président du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation est accordée à M. Georges Klepfisch.

Art. 2.Mme Dominique Du Tré est nommée présidente du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en remplacement de M. Georges Klepfisch dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Georges Klepfisch.

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Vincent Detemmerman.

Art. 5.M. Vincent Detemmerman est nommé membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations représentatives des entreprises en remplacement de M. Georges Klepfisch dont il achève le mandat.

Art. 6.M. Gauthier Michaux est nommé membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des autorités publiques fédérales et régionales.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 8.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE