6 MARS 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifié par la loi du 18 décembre 2015;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comité scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 32;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 décembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique des comptes des administrations publiques : M. Kris VAN CAUTER, expert au service Comptes nationaux et régionaux et conjoncture de la Banque nationale de Belgique.

Art. 2.Est nommé membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques: Mme Vanessa BAUGNET, Chef de service comptes nationaux, comptes régionaux et indicateurs à court terme à la Banque nationale de Belgique;

Mme Gina GENTIL, expert auprès du Bureau fédéral du Plan;

M. Philippe MAUROY, conseiller à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Mme Evelien VANALME, experte au SPF Finances;

M. Michel DEFFET, conseiller général au SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de Sécurité sociale;

M. Philippe DUJARDIN, conseiller général au SPF Budget et Contrôle de Gestion.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 4.La ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxellles, le 6 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE